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 William Kennard, ambassadeur américain auprès de l'Union européenne (UE), estimait il y a un mois à peine qu'il n'y avait jamais eu par le passé de 'meilleur moment' pour 'revigorer la relation transatlantique'. Mais jeudi 11 février, les députés européens ont porté un coup très sévère à cette affirmation.

Lire la suite l'articleLa décision des eurodéputés a été décrite comme 'un revers pour la coopération antiterroriste' par la mission américaine auprès de l'UE. La commissaire européenne aux affaires intérieures, Cecilia Malmström, a dit 'respecter' la décision du Parlement. Elle avait évoqué, avant le vote, la 'menace pour la sécurité' que représentait, selon elle, l'attitude des parlementaires.A Strasbourg, une large majorité (378 voix pour, 196 contre) s'est dégagée pour remettre en cause l'accord dit 'Swift', qui permettait aux services américains du Trésor d'accéder aux données bancaires des Européens, au nom de la lutte contre le terrorisme. Par ce vote, le Parlement européen, suivant l'avis de sa commission des libertés, a annulé un accord signé le 30 novembre 2009 par les 27 ministres de l'intérieur de l'Union.

Jeanine Hennis-Plasschaert, députée libérale néerlandaise et rapporteuse du texte, a contesté jusqu'au bout l'idée qu'un 'vide juridique' pouvait être engendré par le vote. Un accord euro-américain relatif à l'entraide judiciaire, instrument plus général, permettrait, en cas de nécessité, d'offrir le cadre légal à des échanges de données, y compris bancaires, dans le respect des législations nationales sur la protection des données, estime-t-elle.

La défaite est, en tout cas, très rude pour le Conseil européen, la Commission et les Etats membres qui, tous, avaient multiplié pressions et promesses tardives pour convaincre les députés. Le Conseil avait dit sa volonté de négocier un accord institutionnel avec le Parlement pour faciliter son accès aux parties classées confidentielles des accords internationaux.